De la neutralité des réseaux en Union européenne

Un billet pour rappeler ce qui se joue en ce moment au Parlement européen en ce qui concerne un Internet ouvert et libre ainsi que pour vous donner envie de vous bouger avant qu'il ne soit trop tard.

ÉDIT du 20/04/2014 à 15h55 : Ce billet, en dehors des définitions qu'il pose est inutile depuis le 3 avril 2014, date du vote au Parlement européen. J'ai écris un nouveau billet dans la foulée pour dresser un bilan et les perspectives de la première lecture au Parlement européen. Fin de l'édit

Table des matières

Un Fournisseur d'Accès à Internet ?

Oui, bonne réponse, les membres de la fédération FDN ! Bon si vous avez répondu Orange/Free/Bouygues/Numéricable, ça marche aussi, c'est juste pour ouvrir vos horizons. Bref, vous savez tous ce que c'est, c'est pas là où j'veux en venir.

Un opérateur réseau tel un fournisseur d'accès à Internet est un intermédiaire technique indispensable, un point de passage obligatoire, entre une personne et sa vie numérique. Essayez d'aller sur Internet sans FAI, vous n'y arriverez pas (non, le cybercafé du coin aussi a recours à un FAI ; non, votre université/entreprise aussi a recours a un FAI).

En conséquence, un opérateur réseau a les pleins pouvoirs : il peut surveiller, censurer, discriminer, altérer, ralentir les communications électroniques de ses abonnés. À l'heure où la plus grande partie de nos vies se déroule via le numérique (notre accès à l'information, notre correspondance privée (Voix sur IP, mail, tchat, ...), nos relations sociales, nos amours, nos démarches administratives, notre expression (non, je parle pas de faire kikolol sur Facebook mais d'avoir votre propre lieu d'expression, comme un blog)), on voit bien les risques que cela fait peser sur les libertés fondamentales de chaque citoyen.

Internet est aujourd'hui indissociable de la démocratie. Le censurer, l'altérer, le surveiller, le ralentir et le discriminer en tout ou partie est un marqueur clé d'une démocratie à la dérive.

La neutralité des réseaux ?

La neutralité des réseaux, souvent nommée, à tort, « neutralité du Net », est un des principes fondateurs d'Internet sans lequel ce dernier n'existerait pas. La neutralité des réseaux, c'est le fait de pouvoir envoyer et recevoir les contenus et applications de son choix sans aucune discrimination (ni sur le contenu, ni sur l'expéditeur ni sur le destinataire ni sur le protocole, ni sur quoi que ce soit).

Cela signifie que tout opérateur réseau doit fournir un accès à Internet sans censure de droit privé, sans surveiller ni altérer les communications et sans ralentir un service ou une application au détriment d'une autre (de même nature ou non).

Encore plus simplement, cela signifie qu'Internet doit être considéré, par tout un chacun, comme un réseau de transport : il achemine des informations, quelles qu'elles soient, d'un point A à un point B sans rien faire d'autre, sans faire de traitements supplémentaires que celui nécessaire au bon acheminement lui-même. En fait, cela fait d'Internet un réseau de transport passif au même titre que tous les autres réseaux que nous connaissons : Poste, téléphone, ...

Sources : diverses interventions de Benjamin Bayart ainsi que : la neutralité des réseaux en une image.

Les enjeux de la neutralité des réseaux

La neutralité des réseaux, ce n'est pas un truc de geek, c'est un principe qui a de lourdes implications :

  • La neutralité des réseaux garantit un accès universel à tout ce qui est disponible sur Internet (contenus, applications, services) là où son absence signifie que chaque opérateur réseau pourra faire payer un coût supplémentaire pour accéder à tels ou tels contenus, applications ou services. Exemples : pour accéder à Twitter, il faudra débourser 2€/mois de plus que le forfait de base. Pour accéder à Youtube, ça sera +10€/mois, ... Seules les organisations ayant le plus de moyens pourront bénéficier d'un accès à Internet complet, universel et rapide là où les citoyens pourront accéder uniquement à des morceaux présélectionnés d'Internet à une vitesse réduite.
  • La neutralité des réseaux permet également d'éviter des distorsions de la concurrence et des atteintes commerciales. Si un fournisseur de services doit payer un supplément à tous les opérateurs réseau de la planète (il y en a environ 47000 à l'heure actuelle) pour que son contenu soit accessible aux abonnés de cet opérateur réseau, à la vitesse nominale du réseau, alors il est évident que seuls les plus gros fournisseurs de services peuvent survivre. De même, favoriser et prioriser tel ou tel service au détriment des concurrents de ce service alors que tous sont techniquement équivalents et/ou proposent le même service à l'utilisateur, met là aussi en danger la diversité qui fait la force d'Internet.
  • La neutralité des réseaux est la garante de l'innovation et de la liberté d'entreprendre à l'heure du numérique. Si Internet avait été filtré, bridé, amputé de certaines parties dès sa création, l'apparition de services innovants qui sont aujourd'hui massivement utilisés (Wikipédia, Google, Facebook, ...) et d'applications innovantes (exemple : le Web, le mail, ...) aurait été impossible. Si Internet devient fermé, non neutre et non libre alors il n'y aura plus d'innovation. N'oublions pas que le numérique représente les emplois de demain, 3,7 % du PIB français et 1/4 de la croissance économique en 2012 (source : economie.gouv.fr). C'est d'ailleurs ce meurtre de l'innovation qui avait poussé de grands acteurs de l'Internet (Wikipédia, Google, Mozilla, ...) à manifester, en 2012, contre les lois américaines SOPA et PIPA (voir : http://sopastrike.com/) qui étaient, elles aussi des lois liberticides remettant en cause la neutralité des réseaux.
  • Enfin, la neutralité des réseaux garantit l'existence des libertés fondamentales comme la liberté d'accès à l'information et la liberté d'expression. Ni les opérateurs réseau ni les hébergeurs (de serveurs informatiques, de sites web, ...) ni un quelconque autre intermédiaire technique ne doit avoir le droit d'agir comme une police privée et de juger, censurer et/ou de limiter l'accès à un contenu, à un service ou à une application sans l'aval du pouvoir judiciaire. Plusieurs organismes ont reconnu la nécessité d'un Internet ouvert, neutre et libre pour le bon exercice des libertés fondamentales : voir la décision n°2009-580 DC du Conseil Constitutionnel datée du 10/06/09 ainsi que la Résolution A/HRC/20/L.13 du Conseil des droits de l'homme de l'ONU datée du 29/06/12.

TL;DR : la neutralité des réseaux est nécessaire aux libertés fondamentales (accès à l'information, expression, correspondance privée, ...), aux progès sociaux et sociétaux, ainsi qu'à l'économie à travers la liberté de commerce et de libre entreprise.

Pfff, que des conneries !

Vous pouvez penser qu'il n'y a jamais eu aucune atteinte à un Internet ouvert et libre, que c'est que dans la tête de certains geeks et que les opérateurs réseaux (comme les FAI) sont trop gentils toussa. Hé bah non, il y a des atteintes à un Internet ouvert et libre depuis que l'industrie des télécoms s'est dit que "ho tiens, ça a l'air d'avoir du succès, on va en vendre pour gagner plus de blé".

Ces atteintes se produisent partout dans le monde : en France, en Europe, aux USA, ... Pour vous faire une idée, le plus simple est de consulter le site Respect My Net, qui est mis en ligne par deux regroupements citoyens européens qui défendent les libertés fondamentales à l'heure du numérique.

Deux cas n'y sont pas listés :

  • L'altération : 3G SFR : Oui, SFR altère bien mon « expérience utilisateur »… et pire encore, il altère mes usages professionnels !. Certains vont répondre que c'est un cas limité, comme les pubs que les FAI intégraient sur les pages web en échange de la gratuité de l'accès au temps du 56k ... Fournir de fausses réponses aux requêtes DNS pour rediriger les noms de domaine inexistants (erreur de frappe, par exemple) vers le portail spécial pub du FAI, c'était pas grave non plus (pour les détails techniques, ce n'est pas de la vrai altération de données, on est bien d'accord) ... Demain, ça sera remplacer un mot par un autre dans une page web d'un journal mais ça ne sera toujours pas grave ... Bullshit.
  • Les distorsions de la concurrence : les cas Netflix, Apple TV et Free (avec Youtube d'une part et avec son « pass prioritaire » pour son replay d'autre part).

Et alors, il se passe quoi au Parlement européen ?

J'vous la fais court parce que c'est un vrai merdier pas sexy du tout ...

La Commission européenne a décidé de légiférer sur la neutralité des réseaux et a pondu une proposition de Règlement européen nommé « Marché Unique des Communications Électroniques » (non, il ne cause pas que de neutralité des réseaux) totalement anti-neutralité.

Un règlement européen, contrairement à une directive européenne, s'applique directement, tel quel, sans transposition dans tous les états membres. Tout le contenu est obligatoire, les états membres n'ont aucune liberté (alors qu'avec une directive, seul l'objectif et le délai sont fixés, les états membres fixent eux-mêmes la forme et les moyens à employer pour y parvenir). La neutralité des réseaux (ou son absence) d'un seul coup dans toute l'Union européenne, sans blabla au niveau national !

Plusieurs commissions du Parlement européen ont été consultées sur cette proposition de règlement. La commission industrie (ITRE) est la commission leader (saisie sur le fond) alors que la commission libertés (LIBE) est consultée uniquement pour avis : on sent tout de suite le sens du vent. La commission LIBE a pondu un bon rapport qui protège la neutralité des réseaux mais n'a malheureusement par été suivie par la commission industrie qui a rendu son rapport le 18 mars dernier.

La prochaine étape, c'est le 3 avril prochain (oui, les délais entre les échéances sont serrés et ce, depuis le début !) : en séance plénière, tous les membres du Parlement européen devront voter le rapport de la commission ITRE, ce qui inclus l'amender.

Et alors, qu'est ce qui ne va pas dans le rapport de la commission ITRE ? Il reste encore quelques lacunes, délibérées ou non, qui permettront aux opérateur réseaux de contourner ce règlement et donc de piétiner Internet, parmi lesquelles :

  • La neutralité des réseaux doit être définie dans un article, pas seulement dans un considérant.
  • Il faut un encadrement plus strict des services spécialisés car là, il suffit qu'un opérateur passe un accord avec n'importe quel fournisseur de service (GMail, Youtube, ...) pour avoir le droit de prioriser/mettre en avant un service ou une application plutôt qu'une autre.
  • Il faut mieux encadrer les cas de congestions pour éviter les fausses excuses de congestion de la part des opérateurs qui ne veulent pas investir dans l'infrastructure (exemple : Free / Youtube) ou les opérateurs qui prendront des mesures de gestion du trafic en prévision d'une congestion qui n'aura pas lieu, le tout, de manière permanente (alors qu'une opération de maintenance doit être ciblée, proportionnée et temporaire).

Une liste plus précise et complète se trouve dans ces deux ressources : Neutralité du Net : de dangereuses failles subsistent après le vote de la commission « industrie » du Parlement européen et neutralité des réseaux : les amendements à adopter.

ÉDIT du 28/03/2014 à 17h00 :
Les groupements politiques S&D, Verts et GUE ont déposé des amendements pro neutralité des réseaux pour la plénière de jeudi prochain. Ils suivent de près les recommandations de la Quadrature donc c'est du tout bon.

Il faut maintenant exiger le soutien inconditionnel de ces amendements par les autres formations politiques (notamment PPE et ECR). Continuons de contacter nos députés européens !

À mon humble avis, il manque encore quelques corrections de points problématiques :

  • L'amendement 6 empêche la discrimination entre des services et applications spécialisés/gérés et les services et applications non-priorisés si le service ou l'application est équivalent en terme de service rendu à l'utilisateur (« functionally equivalent services or applications »). Or, on peut décrire un service ou une application en utilisant des termes techniques ou en terme de services qu'il rend à l'utilisateur. Selon le point de vue que l'on adopte, on peut trouver des équivalents ou non ... et donc prioriser ou non. C'est évidemment là-dessus que les opérateurs réseaux vont jouer. Proposition de patch : « technically or functionally equivalent services or applications ».
  • Il faudrait supprimer l'article 23.5.b car il permettra aux opérateurs de rendre légitimes certaines mesures de gestion du trafic qui ne le sont pas sous prétexte de la sécurité de leur réseau ou de celle du terminal de leur client. Une atteinte évidente qui me vient à l'esprit : les FAI bloquent le port tcp/25 en sortie, parfois sans possiblité de l'ouvrir (pas d'options dans la box), ce qui empêche d'installer son serveur mail chez soi. Pour quel motif font-ils ça ? Car, il paraît (c'est pas aussi évident que ça en pratique, même sur un réseau associatif pour étudiants) que les Windows gavés de virus envoient du spam. Précisément ce que l'on peut qualifier de « sécurité de leur réseau et du terminal de l'utilisateur » ! C'est une atteinte évidente et parfaitement inacceptable à la neutralité des réseaux qu'il convient d'encadrer. Oui, une option pour désactiver un blocage du port 25 est tolérable mais aller expliquer ça aux députés européens me semble bien compliqué. Et ça ne protégera pas des autres dérives que les opérateurs classeront dans « sécurité de leur réseau et du terminal de l'utilisateur ».
  • Il est nécessaire de mieux encadrer les cas de congestions pour éviter les fausses excuses de congestion de la part des opérateurs qui ne veulent pas investir dans l'infrastructure (exemple : Free / Youtube) ou les opérateurs qui prendront des mesures de gestion du trafic en prévision d'une congestion qui n'aura pas lieu, le tout, de manière permanente (alors qu'une opération de maintenance doit être ciblée, proportionnée et temporaire). C'est l'article 23.5.d qu'il faut encore élargir.

Fin de l'édit

Il y a une forte mobilisation des lobbies des industriels des télécoms qui vont expliquer aux députés européens que la neutralité des réseaux est une utopie, qu'elle est intenable financièrement, qu'elle nuit aux investissements dans les réseaux, que les services spécialisés/gérés sont indispensables, etc., Je trouve cette position assez curieuse : la neutralité des réseaux est l'un des principes fondateurs d'Internet, qui a été viable jusqu'à ce jour, qui est viable pour les FAI associatifs et sans lequel il n'y a plus d'Internet et donc plus d'accès à Internet à vendre. Sans neutralité des réseaux, les géants des télécoms n'auront plus rien à vendre !

Pfff, pourquoi agir ?

Bon, à cette étape, on reçoit plein de réponses très typées :

  • « Trop la fleeeeemme » : je ne peux plus rien pour vous mais n'oubliez pas : Ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire !
  • « Je n'ai pas compris en quoi défendre la neutralité des réseaux c'est super important » : je n'ai peut-être pas été suffisamment clair ci-dessus. Je vous invite à consulter les ressources suivantes : neutralité des réseaux - les bases, neutralité des réseaux - plus détaillé ou mieux, une conférence de Benjamin Bayart : neutralité des réseaux - définitions et enjeux.
  • « Pfff, ça sert à rien, on va perdre » : c'est sûr qu'avec une mentalité pareil ... Souvenez-vous d'HADOPI I tranchée par le Conseil Constitutionnel qui nous a même pondu un magnifique considérant affirmant qu'Internet est nécessaire à l'exercice des libertés de nos jours ! Souvenez-vous d'ACTA, rejetée au Parlement européen (alors qu'il y avait beaucoup plus de lobbies/forces en présence : producteurs de CD/DVD/Blu-ray, industrie pharmaceutique, industrie des semences). Même à un niveau plus modeste, sur l'Instruction en famille (certes, pas les mêmes forces/lobbies de l'autre côté, on est d'accord), de grandes batailles ont déjà été gagnées. La seule chose qui a fait la différence, c'est notre mobilisation collective.
  • « Haha ! Ça ne sert à rien, avec la technique, on pourra toujours tout contourner ! » : d'une part, je n'ai pas la certitude qu'il n'y ai pas une limite aux contournements que l'on pourra trouver. Je préfère prévenir que guérir. D'autre part, on laissera 99% des personnes sur le carreau, peut-être même vous ! Il faut être d'une prétention incroyable pour penser que vous serez toujours capable de tout contourner. Ha, au fait, ça sera génial de se retrouver entre élites sur des simulacres d'Internet sans aucun intérêt, je n'en doute pas. 😉 Enfin, car ça signifie vivre en résistance permanente, être au taquet, tous les jours pour trouver/savoir quelle la nouvelle technique de contournement qui fonctionne. Mais si vous avez que ça à faire, pourquoi pas. Je pari que vous en aurez marre assez vite. 🙂
  • « Boarf, tu dis des conneries, les opérateurs réseaux feront toujours que des atteintes minimales, ça changera pas le cours de nos vies » : haha, on pari ? Vous êtes bien sûr de vous ? 🙂

Comment agir ?

  • En se tenant informer. Par exemple, chez la Quadrature du Net.
  • En diffusant l'information.
  • En contactant les députés européens. Pour se faire entendre, l'ordre en terme de médium à utiliser est celui-là : téléphone > fax > mail. La plateforme Sauvons Internet, maintenue par la Quadrature du Net et 6 autres organisations qui luttent en faveur des libertés fondamentales, permet de téléphoner et d'envoyer des fax gratuitement aux députés européens. Écrire un petit mail ou un fax personnalisé et l'envoyer à quelques députés voire passer quelques appels téléphoniques ne vous prendra pas beaucoup de temps entre deux parties de 2048, soyons honnêtes ! Personne ne vous demande d'être un expert des télécoms, d'Internet ou que sais-je (je ne le suis pas non plus hein), juste d'être un citoyen inquiet pour les libertés fondamentales à l'heure numérique. Et la plateforme est assez intuitive et juste fonctionne. Si mail/fax : évitez le spam bête et méchant ... C'est évident mais ça va mieux en le disant.
  • Financer un lobby citoyen (par exemple : La Quadrature du Net) ... Puisque les députés n'écoutent que les lobbies et puisque les opérateurs réseaux (ou les producteurs de CD/DVD/Blu-ray, ...) sont capables de se liguer en de puissants lobbies bah ... formons un lobby citoyen pour nous faire entendre. Vous n'aimeriez pas faire bénévolement l'immense travail quotidien que fait la Quadrature alors que les lobbies n'ont que ça à faire de leurs journées.

Aucune de ces actions, effectuée individuellement ne peut suffire, il faut les combiner.

Il nous reste une semaine pour nous bouger !

Mon humble avis

À mon humble avis, on va perdre sur ce dossier qu'est le neutralité des réseaux au niveau européen cette fois-ci. En tous cas, c'est mon sentiment.

À mon avis, cela s'explique :

  • Par un texte perçu comme étant technique alors que la neutralité des réseaux c'est avant tout une histoire de libertés fondamentales à l'heure numérique !
  • Un domaine trop précis. ACTA était transversal, regroupait un grand nombre de secteurs (Internet, contrefaçon, médicaments, semences, ...). Cela donnait une base plus grande de personnes se sentant concernées.
  • Pas la même épaisseur médiatique. Même sur les PCInpact, Numérama et autres, l'information est traitée mais on passe vite à autre chose. Je me souviens qu'ACTA avait eu une plus grande épaisseur médiatique ... Pareil pour les blogs bien connus ... Dans les deux cas, on relaye à peine voire pas du tout la procédure pour inviter les lecteurs à se bouger. Dommage.
  • Un manque de mobilisation. C'est flagrant, quasiment personne bouge ...

Mais vous n'avez aucune raison de croire à mon délire pessimiste ! Bougez-vous et nous obtiendrons une protection forte de la neutralité des réseaux dans toute l'Union européenne !

Ressources

Quelques ressources supplémentaires qui peuvent aider à la compréhension (attention aux dates sinon ça va vous faire bizarre 😛 ) :

Voilà, j'espère vous avoir motivé et que vous allez vous réveiller. Plus qu'une semaine pour agir !

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