Bon voilà, c'est fait : pour la deuxième fois de ma vie, je viens d'envoyer un message dans une bouteille aux deux députés de mes circonscriptions et ainsi perdre du temps puisque mon message sera ignoré, as usual. Il suffit de regarder leurs parcours professionnels et les sujets qui reviennent dans leurs interventions publiques pour s'en convaincre : ils ne s'intéressent pas du tout aux thématiques qui m'intéressent. Et pourtant, je n'ai pas parlé que de nouvelle technologie comme vous allez le voir.
J'envoie ma lettre, je laisse le temps aux députés de la lire, de la comprendre, de se documenter sur les thématiques que j'aborde s'ils le souhaitent puis je sollicite une entrevue pendant une permanence parlementaire afin de mesurer l'attention du député. La dernière fois, ça n'a pas trop marché : ma lettre semble avoir été ignorée et notre entrevue avait été houleuse. On verra si les remplaçants feront mieux 😀 .
Voilà, en gros et en vrac, les thématiques que j'ai abordées :
- Régulation des marchés financiers pour éviter les produits fortement spéculatifs et notamment ceux introduits sur l'Eurex récemment ou le DoS sur les marchés (appelé "trading à haute fréquence") et autres joyeusetés qui sont très loin de l'économie réelle.
- Réformer l'éducation ? Je suis pour mais je ne pense pas qu'il suffise de réformer le rythme scolaire pour parvenir à un résultat. Il faut engager du personnel compétent et l'évaluer de manière régulière, impartiale et imprévue. Il faut recentrer l'éducation sur un savoir-faire et non plus un seul savoir. Il faut renforcer les acquis : chaque citoyen, pour pouvoir être citoyen doit savoir lire, écrire, compter, communiquer et avoir développé un esprit critique.
- Réaffirmer la protection des journalistes et de leurs sources suite aux scandales des écoutes et des "Fadettes".
- Réaffirmer l'indépendance de la Justice vis-à-vis des groupes de pression tels que les pouvoirs exécutif et législatif. Dans cette optique, je suis favorable à la suppression de toute immunité : chaque citoyen de la République, quelque soit sa profession (Président ou informaticien ou plombier) doit pouvoir être jugé sans délai s'il sort des clous de la loi.
- Continuer d'affirmer les droits des consommateurs : l'interdiction de la vente liée PC/OS doit être fermement appliquée, les forfaits mobiles "illimités" limités doivent être retiré de la vente (un projet de loi est en cours mais rien n'est joué) et les class-actions doivent être introduites dans le droit français.
- Arrêter le déploiement massif de la vidéosurveillance des lieux publics et interdire à la vente les gadgets de surveillance (montre-caméra, stylo-caméra, ...) sous prétexte que la vidéosurveillance n'est moralement et socialement pas saine car elle établie un climat de méfiance et de suspicion permanente. Sous prétexte également que son efficacité reste à démontrer et que des dérives (action-répression automatisée générant des erreurs difficilement contestables, incitation à la délation, ...) sont proches.
- Abroger et stopper la prolifération des lois sécuritaires (LSQ, LOPPSI, LCEN, ...) qui n'ont pas leur place dans une démocratie de par leur but mais aussi de par leur origine : une loi crée dans un contexte de peur (attentats du 11 septembre 2011 ou tueries à Toulouse et Montauban en 2012) et utilisant des prétextes (terrorisme, lutte contre la pédophilie) sans chercher à atteindre les objectifs définis n'est pas une loi saine.
- Explication sur le fait que l'anonymat sur Internet, contrairement à ce que pensent certains politiques, n'est pas dangereux : on est anonyme par défaut dans la rue et cela ne gêne personne. L'anonymat sur Internet est relatif et temporaire et on peut toujours rechercher les coupables d'une infraction. L'anonymat est un prérequis à l'exercice des libertés citoyenne et à la formation de la jeunesse. Il faudrait donc l'entériner dans une loi pour éviter toute remise en question future.
- Mises au point sur les fichiers nominatifs qu'ils soient de l'État (STIC JNAEG, Base élèves) ou d'entreprises privées. Il faut donner un budget plus important à la CNIL, ce qui lui permettra de mener à bien ses missions. Il convient également de lui donner un vrai pouvoir de sanction et un vrai droit de vie et de mort sur un fichier nominatif produit par l'État. Ensuite, il faudrait nettoyer les fichiers de l'état de leurs nombreuses erreurs et réduire le nombre de fichiers (Base élèves, fichage dés l'enfance, est juste scandaleux).
- Problématiques autour de la carte nationale d'identité biométrique et d'une identité numérique garantie, de manière centralisée par l'État. Rappel sur la non-preuve absolue de l'ADN, sur les groupes de pression qui régissent la biométrie en France (GIXEL entre autres) et sur les méfaits d'un fichier d'identité centralisé. Le Conseil Constitutionnel a censuré les dispositions de la loi relatives à la puce facultative permettant de faire l'association forte entre identité numérique et physique ainsi qu'à celles relatives à la création d'un fichier centralisé des empreintes. Comme quoi, mes doutes sur ce système ne sont pas infondés. J'invite également les députés à refuser une identité numérique garantie par l'État. Il n'a pas à garantir une identité (physique ou numérique) et il n'a pas à créer une association entre une identité numérique numérique unique et identité physique unique.
- Problématiques autour de la vente de matériel d'interception global des communications électroniques à l'échelle d'un pays à des dictatures et/ou à des états policiers par des démocraties occidentales et notamment par la France (Amesys dans la Libye de Kadhafi, Amesys au Qatar ou Amesys au Maroc). J'ai exposé le problème, rappelé que je suis favorable à l'ouverture d'une enquête parlementaire. J'ai demandé à ce que l'exportation pure et simple de ces armes soit prohibée. Enfin, j'ai demandé des éclaircissements sur le projet qu'Amesys a en France et notamment sur l'usage que fait la France de ce matériel.
- Réforme profonde de la propriété intellectuelle. C'est un vaste sujet donc je vais vaguement résumer ce que j'ai écris. Il faut séparer le droit des auteurs de la propriété industrielle puisque tout est actuellement mélangé au sein de la propriété intellectuelle. Concernant les droits patrimoniaux : j'ai rappelé l'échec de la HADOPI dans les deux principales missions qui lui ont été confiées : réduire le téléchargement illégal et favoriser l'offre légale et demander, par suite logique, son abrogation. Je demande à ce que le droit d'auteur soit ramené à ce qu'il était et ce qu'il doit être ainsi qu'à ce que les durées d'exploitation des œuvres soient réduites (50 ans de droits voisins et 70 ans après la mort de droit d'auteur, c'est clairement trop). J'ai indiqué mon opposition au projet de loi visant à placer sous rétribution les œuvres orphelines alors que le domaine public leur conviendrait mieux. Enfin, j'ai indiqué mon refus de la licence globale et ma préférence pour le mécénat global si l'on doit en arriver là. Concernant la propriété industrielle, j'ai indiqué mon souhait de ne pas voir les brevets nuire à l'innovation et ma conviction qu'il ne faut breveter ni les sciences fondamentales (au risque d'empêcher le développement de la connaissance), ni le vivant, ni les médicaments, ni l'agriculture au sens large. J'ai concédé que cette thématique des brevets se joue plus au niveau européen (brevet européen unitaire et ACTA) mais cela n'empêche pas les parlementaires français de se tenir informés.
- Invitation à encourager l'introduction et le maintien du logiciel libre dans l'administration publique alors que l'Assemblée propose, pour ce nouveau mandat, un retour en arrière et le choix entre Windows et GNU/Linux. On entre là dans des problématiques de conflits d'intérêts, d'intelligence économique et de dépendance à des multinationales étrangères. Je suis donc très favorable au tout-libre dans l'intégralité de l'État.
- Invitation à encourager l'OpenData et l'OpenGov : l'État a distribué pas mal de données avec data.gouv.fr mais c'est encore loin d'être suffisant : format non ouvert et le nombre de données libérées est insignifiant. Concernant l'OpenGov, tout reste à faire en France alors que cela se fait déjà dans une ou deux villes espagnoles.
- Interdire le vote par Internet et, plus généralement, le vote électronique qui induit des risques tout en réduisant à néant les possibilités de contrôle dans l'état actuel des choses.
- Modifier les textes de loi existants (LCEN, entre autres) pour y inclure un fait justificatif permettant de couvrir toute personne agissant dans un cadre professionnel ou non découvrent un problème de sécurité sans intention de nuire. Cela évitera les stupidités comme les affaires Humpich vs GIE CB, Guillermito vs TEGAM ou Kitetoa vs Tati entre autres.
- Amplifier le déploiement de la fibre optique en France du fait qu'Internet est un droit fondamental, un prérequis à l'exercice des libertés, une force d'innovation et plein d'autres choses et qu'une augmentation du débit favorisera les usages innovants et la citoyenneté en ligne.
- Problématiques de la neutralité du réseau et des débits asymétriques. Je souhaite que le législateur intervienne pour interdire les débits asymétriques (afin que chaque personne qui le désire puisse se créer sa vraie parcelle d'Internet telle qu'elle devrait être dans le concept même d'Internet) et pour garantir la neutralité du réseau.
Mine de rien, écrire tout ça, trouver la manière la plus simple d'énoncer chaque point, c'est un défi et je ne suis même pas sûr de l'avoir réussi. On verra bien ... Je ne vous donne pas la version complète de ma lettre afin d'éviter le bête copier/coller qui peut amener le député à ne pas croire que les sujets évoqués vous intéresse réellement.